Article 1
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/DEFD0501069A/jo/article_1
Texte n°9
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».
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