Décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/DEFD0501405D/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
Mme la capitaine de frégate Jacqueline Aubaud, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Metz, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Francis Boutan, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Joseph Fernandez, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.