Décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/DEFD0501405D/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Sous-direction des bureaux des cabinets :
I. - M. Olivier Ghirardi, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions prévues par l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié, fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.
II. - Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau.
III. - Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.