Service à compétence nationale DCN :
I. - M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur du service, pour signer, au nom du ministre, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service prévues au décret n° 2000-326 modifié portant organisation du service à compétence nationale DCN et dans l'arrêté du 13 mai 2004 portant organisation du service à compétence nationale DCN.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement M. Hamono, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie pour l'ensemble du service à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hamono et Solovieff, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe supérieure.