Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des matières nucléaires et des substances radioactives

Version INITIALE

NOR : INDI0504914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504914A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la COGEMA est autorisée à recevoir et à reconditionner dans l'usine UP3-A les matières nucléaires suivantes :
- des étuis de crayons d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés de type AA 244 ou AA 365 avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 20 % ;
- des matières combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés dites « FZK et BfS », conditionnées en emballage ESBB, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 5 %, en provenance du centre de recherche de Karlsruhe ;
- des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide allemand SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 %.