Le collège Stendhal, à Toulouse (Haute-Garonne), établissement public local d'enseignement, est autorisé à transiger en vue de mettre fin aux différends relatifs aux conséquences de l'explosion survenue le 21 septembre 2001 à l'usine chimique AZF qui l'opposent à la société commerciale Grande Paroisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) et filiale de la branche chimie de la société Total (ATOFINA), selon des modalités fixées par le protocole d'accord entre les parties.