Arrêté du 18 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Gravières (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/INDI0404074A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 novembre 2004, la SARL CEPE des Gravières, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,5 MW, localisé lieudit La Combie, chemin rural des Gravières, 26230 Roussas.