Arrêté du 17 novembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Version INITIALE

NOR : MENF0402507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MENF0402507A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.


  • Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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