Le collège Stendhal, à Toulouse (Haute-Garonne), établissement public local d'enseignement, est autorisé à transiger en vue de mettre fin aux différends relatifs aux conséquences de l'explosion survenue le 21 septembre 2001 à l'usine chimique AZF qui l'opposent à la société commerciale Grande Paroisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) et filiale de la branche chimie de la société Total (ATOFINA), selon des modalités fixées par le protocole d'accord entre les parties.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.