Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »

Version INITIALE

NOR : MENE0402339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/MENE0402339A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


La première session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1997 aura lieu en 2005.
Les candidats ayant échoué à cette session pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.