Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOP0400665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/ECOP0400665A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur du Trésor et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.