Arrêté du 10 mai 2004 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Version INITIALE

NOR : EQUG0400615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/EQUG0400615A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 4 juin 1987 modifié fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) est abrogé.