Article 3
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2004 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
NOR : EQUG0400615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/EQUG0400615A/jo/article_3
Texte n°17