Article 1
Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2004 texte numéro 17
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0400615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/EQUG0400615A/jo/article_1
Texte n°17
Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2004 texte numéro 17
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