Article 1
Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2004 texte numéro 17
Arrêté du 10 mai 2004 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
NOR : EQUG0400615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/EQUG0400615A/jo/article_1
Texte n°17