Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Version INITIALE

NOR : SOCF0411082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/SOCF0411082A/jo/article_snum5

Texte n°47

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé


Sous-titre Ier. - Affiliation (art. 52 à 53).
Sous-titre II. - Ressources (art. 54).
Chapitre 1er. - Contributions générales :
Section 1. - Assiette (art. 55).
Section 2. - Taux (art. 56).
Section 3. - Exigibilité (art. 57).
Section 4. - Déclarations (art. 58 et 59).
Section 5. - Paiement (art. 60 à 63).
Section 6. - Précontentieux et contentieux (art. 64).
Section 7. - Remises et délais (art. 65).
Section 8. - Prescription (art. 66).
Chapitre 2. - Contributions particulières :
Section 1. - Contribution supplémentaire (art. 67).
Section 2. - Contribution spéciale (art. 68).
Section 3. - Recouvrement (art. 69).
Chapitre 3. - Autres ressources (art. 70 à 71).