Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0421757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SOCA0421757A/jo/texte

Texte n°46


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment l'annexe, titre II, 2, décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1973 relatif aux établissements habilités à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale,
Arrêtent :


  • L'Association régionale pour le travail social (ARTS), sise 4 B, rue Léonard-de-Vinci, BP 2107, à Besançon Cedex (25051), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale organisée dans son établissement dénommé Institut régional du travail social de Franche-Comté, sis 4 B, rue Léonard-de-Vinci, BP 2107, à Besançon Cedex (25051).


  • Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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