Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Version INITIALE

NOR : SOCF0411082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/SOCF0411082A/jo/article_snum4

Texte n°47

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé


Chapitre 1er. - L'aide dégressive à l'employeur (art. 43).
Chapitre 2. - L'aide à la mobilité géographique (art. 44).
Chapitre 3. - L'aide à la formation (art. 45).
Chapitre 4. - Autres interventions :
Section 1. - Aide au logement et accessoires au logement (art. 46).
Section 2. - Aide pour congés non payés (art. 47).
Section 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 48).