Article 2
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la communication » sont remplacés par les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ».
Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
NOR : ECOP0400274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400274A/jo/article_2
Texte n°13