Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
NOR : ECOP0400274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400274A/jo/article_3
Texte n°13