Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0400274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400274A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé, les mots : « directeur du personnel et des services généraux », « directeur de la prévision », « directeur de la comptabilité publique », « chef du service de la législation fiscale » et « directeur du commerce intérieur » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration », « directeur de la prévision et de l'analyse économique », « directeur général de la comptabilité publique », « directeur de la législation fiscale » et « directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ».