Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA0400026D

Texte n°21

Article 2


M. Georges Gouardes est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Philippe Belaval, appelé à d'autres fonctions.