Arrêté du 10 février 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un traitement de données nominatives relatif à l'opération 100 volontaires

Version INITIALE

NOR : PRMX0407083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/PRMX0407083A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les informations enregistrées sur chaque volontaire portent sur leur état civil, leur situation familiale, leur catégorie socioprofessionnelle, l'utilisation qu'ils font de l'internet et leurs demandes en matière de téléservices.