Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007

Version INITIALE

NOR : INTD0700081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/INTD0700081A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.