Article 1
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2007 selon le tableau joint en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0700081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/INTD0700081A/jo/article_1
Texte n°3
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2007 selon le tableau joint en annexe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.