Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007

Version INITIALE

NOR : INTD0700081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/INTD0700081A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2007 selon le tableau joint en annexe.