Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 3
Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007
NOR : INTD0700081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/INTD0700081A/jo/article_annexe1
Texte n°3