Décret du 15 septembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-la-Gravelle » (département de la Marne) aux sociétés Lundin International et Carr Production France

Version INITIALE

NOR : INDI0301835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/15/INDI0301835D/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Vert-la-Gravelle », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2003 page 16135 à 16136



Ce périmètre délimite une superficie de 23 kilomètres carrés environ.