Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 et portant sur partie du territoire des communes de Bannes, Broussy-le-Grand, Coizard-Joches, Val-des-Marais et Vert-Toulon (Marne) sont concédées aux sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires.