Article 3
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Décret du 15 septembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-la-Gravelle » (département de la Marne) aux sociétés Lundin International et Carr Production France
NOR : INDI0301835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/15/INDI0301835D/jo/article_3
Texte n°21