Arrêté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d'un traitement automatisé d'informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences

Version INITIALE

NOR : MAEA0320399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/MAEA0320399A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro de badge ;
- matricule ;
- service d'affectation ;
- date d'entrée en fonction ;
- catégorie d'emploi ;
- horaires de travail ;
- motifs d'absence et décompte des droits.