Arrêté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d'un traitement automatisé d'informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences

Version INITIALE

NOR : MAEA0320399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/MAEA0320399A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé sur les sites parisiens de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le décompte des horaires de travail et la gestion des absences des agents.