Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0470109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/12/MJSK0470109D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/12/2004-697/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades :
1° Inspecteur de 2e classe : ce grade comprend sept échelons ;
2° Inspecteur de 1re classe : ce grade comprend cinq échelons ;
3° Inspecteur principal : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Celui-ci prononce les affectations dans les services et les établissements publics relevant de sa compétence.