Article 23
Le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0470109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/12/MJSK0470109D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/12/2004-697/jo/article_23
Texte n°27