Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
NOR : DEFP0302044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/DEFP0302044A/jo/article_2
Texte n°14