Article 1
L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
NOR : DEFP0302044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/DEFP0302044A/jo/article_1
Texte n°14