Article 4
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0720292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/SANP0720292A/jo/article_4
Texte n°35
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.
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