Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Breuchotte, actuellement confiée à la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303077A/jo/article_2
Texte n°7