Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303077A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le gestion comptable et financière des communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre, Les Fessey, Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, actuellement confiée à la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Mélisey-Servance, renommée trésorerie de Mélisey-Faucogney (Haute-Saône).