Article 3
L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303077A/jo/article_3
Texte n°7