Article 14
Renouvellement du CNRAC.
Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord.
Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole « V » sur le certificat.
Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
NOR : EQUA0600569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/EQUA0600569A/jo/article_14
Texte n°13