Arrêté du 6 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/BUDR0203058A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La gestion comptable et financière des communes gérées par les trésoreries de Metz-République et de Metz - Sainte-Croix, à l'exception des communes de Jury et de Peltre, est transférée à la trésorerie de Montigny-lès-Metz municipale, renommée trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).