A N N E X E I

BAPSA
Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.
CANAM
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CANCAVA
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
CANSSM
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF
Caisse nationale des barreaux français.
CNRACL
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
EGF
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
ENIM
Etablissement national des invalides de la marine.
Etat
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
ORGANIC
Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
RATP
Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
SEITA
Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF
Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.