Arrêté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SOCS0320720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/28/SOCS0320720A/jo/article_snum1

Texte n°5



A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
Exercice 2003


(millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2003 page 3728 à 3729




A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2003)


(millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2003 page 3728 à 3729




A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2003)


(millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2003 page 3728 à 3729




A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2003)


(millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2003 page 3728 à 3729