Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0052 du 2 mars 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/2
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
- Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 27 février 2003 relatif aux conditions de candidature au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-168 du 28 février 2003 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 destinées aux personnes physiques
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 27 février 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Décret du 27 février 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Décret du 1er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
- Arrêté du 1er mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la culture et de la communication
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalière
Avis divers
Commission des opérations de bourse
- Décision du 28 décembre 2002 relative au budget pour l'année 2002 de la Commission des opérations de bourse
- Décision du 6 janvier 2003 relative au budget pour l'année 2003 de la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse