Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation

Version INITIALE

NOR : DEFD0301675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301675A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des audits de qualité interne et des actions de suivi. »
II. - Le 3 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau de la protection de l'environnement ; ».