Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation

Version INITIALE

NOR : DEFD0301675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301675A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.