Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Version INITIALE

NOR : DEFD0301676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301676A/jo/texte

Texte n°22


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 août 2003,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des programmes nucléaires et de missiles, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »


  • Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Michèle Alliot-Marie