Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0301674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301674A/jo/texte

Texte n°20


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
    II. - Le 6 est abrogé.


  • Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 51,8 Mo