Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation

Version INITIALE

NOR : DEFD0301675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301675A/jo/texte

Texte n°21


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrête :


  • Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Le bureau des audits de qualité interne et des actions de suivi. »
    II. - Le 3 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Le bureau de la protection de l'environnement ; ».


  • Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Michèle Alliot-Marie

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