Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUZ0200164A/jo/article_1

Texte n°149

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Cette commission sera composée de sept membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Les modalités de fonctionnement de la commission restent inchangées et sont régies par la deuxième phrase dudit article. »