Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUZ0200164A/jo/article_2

Texte n°149

Article 2


Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.